La charte du gendarme

CHARTE DU GENDARME
Préambule
En complément de la loi relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009, qui réaffirme le statut de force armée de la gendarmerie tout en la plaçant dans les attributions du ministre de l’Intérieur, cette charte traduit le socle commun de valeurs qui s’impose à chaque gendarme. Au moment où il revêt l’uniforme pour la première fois, le gendarme ne souscrit pas seulement un engagement juridique : il adhère librement à une somme de valeurs et de représentations qu’ont fait vivre avant lui les hommes et les femmes qui l’ont précédé dans la gendarmerie au service de la France. Ce sont ces valeurs qui doivent guider son action en tous lieux et en tous temps, des missions de sécurité aux missions de souveraineté, du temps de paix au temps de guerre. Dessinant une culture et une éthique professionnelles modernes, cette charte doit permettre à chaque gendarme de bien appréhender le sens de son action au profit de la population.
Chapitre 1er Une force armée juste et contenue
Art. 1. La gendarmerie est une force armée. Le gendarme est membre à part entière de la communauté militaire.
Art. 2. Le gendarme adhère sans réserve au statut général des militaires.
Art. 3. Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire, c’est surtout adopter un comportement marqué de la manière la plus intense par le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation.
Art. 4. Au titre de la défense et de la sécurité nationale, le gendarme contribue à la liberté et à la continuité de l’action du gouvernement et des institutions. Il peut être engagé individuellement ou avec son unité, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, notamment en période de crise ou de conflit armé, pour maintenir ou rétablir la paix ou l’ordre publics. Cette adaptation à un environnement précaire, voire hostile, exige des qualités d’endurance physique et de résistance morale, qui peuvent aller jusqu’au sacrifice ultime.
Art. 5. Le gendarme défend l’État de droit qui fonde la République et il agit dans le respect des conventions internationales, des lois et des règlements. Il refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’use jamais de sa qualité pour en tirer un avantage personnel. Le serment qu’il prête solennellement devant l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est le symbole fort de son engagement.
Art. 6. Le gendarme préserve la dignité humaine en luttant contre les traitements inhumains et dégradants et toutes les formes de discrimination. Les exigences d’éthique et de déontologie guident son action, notamment lorsqu’il prend des mesures coercitives ou intrusives. Par respect d’autrui, le gendarme s’interdit toute attitude, parole ou geste déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles il se trouve confronté.
Art. 7. Sous la direction, la surveillance et le contrôle de l’autorité judiciaire, le gendarme accomplit les actes d’enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes. Il applique en particulier les prescriptions légales relatives aux fichiers de données à caractère personnel.